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- Système de représentation et de stéréotypes,
- Situations de racisme, de sexisme, d’homophobie.
- Critères légaux de définition de la discrimination,
- Formes de discrimination,
- Acteurs intervenants : CNIL, Défenseur des droits, Tribunaux,
- Sanctions financières et judiciaires.
- La directive de l’UE,
- Les étapes de la mise en œuvre conformément aux prescriptions de la CNIL,
- La gestion des données personnelles,
- La gestion des données sensibles.
- Zones tendues et zones détendues,
- Place des PLAI,
- Quartiers prioritaires de la ville.
- Lors de l’attribution : entretiens, données numériques, pré-sélections, passages en CAL,
- Articulation des principes d’anonymat et de transparence,
- Articulation des objectifs d’égalité de traitement, de traitement des publics prioritaires et de mixité sociale,
- Lors de la gestion pendant le bail: demandes et réclamations des locataires, litiges financiers, troubles de voisinage.
- Pack de conformité CNIL,
- Principe de neutralité du bailleur social, de ses agents et de ses soustraitants,
- Recherche de solutions pour l’attribution : le formulaire unique, la cotation, l’anonymisation dans la pré-sélection, la composition des CAL, la publicité des débats, etc.,
- Recherche de solutions pour une relation non discriminante entre le bailleur et le locataire : règlement intérieur,
- Information et formation des agents de proximité.
Fort de son expérience, l’IH Compétences met en œuvre des actions pour professionnaliser de nombreux métiers.
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