Analyser les différentes situations contractuelles sources de contentieux
Décrire les juridictions et les personnels judiciaires compétents en la matière au regard des dispositifs nouveaux du code de procédure civile
Identifier les procédures contentieuses adaptées aux situations rencontrées, au regard de la législation la plus récente
Gestionnaires contentieux
Aucun
Apports théoriques et pratiques
Exercice pratiques
Échange sur les retours d’expérience
Questionnaire via E-team
Pour accéder à cette formation, il faut en faire la demande lors des entretiens de développement ou lors de la campagne de recueil des besoins en formation.
L’accord hiérarchique est nécessaire.
Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.
Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions optimales pour vous accueillir.
- Impayés de loyer
- Charges locatives et réparations locatives
- Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
Les autres situations contractuelles, sources de contentieux
- Le défaut d'assurance et l’option offerte par la loi ALUR
- Les occupants sans droit, ni titre, le squat
- Les troubles de voisinage
- Inexécution des obligations du contrat
L'organisation judiciaire et les acteurs du contentieux
- Les juridictions
- Les personnels judiciaires
- Les auxiliaires de justice
Les procédures contentieuses
- L’assignation en justice ou en référé
- La déclaration au greffe
- La tentative de conciliation
- Les requêtes en injonction de payer et en injonction de faire
- Les voies de recours
- Les spécificités des organismes à comptabilité publique et à comptabilité commerciale
Dans la même thématique : Activités locatives et relation client
Actualités de la gestion locative – Loi Elan et ses impacts sur l’Habitat Social
7 heures
Convention IRSI/DO
7 heures
Gestion contentieux
7 heures
Charges récupérables
14 heures
Comptabilité et recouvrement des impayés
14 heures
Règlementation de la gestion locative
21 heures
Pratique des procédures civiles d’exécution
14 heures
Actualités Juridiques – Gestion locative
7 heures
Visite de sécurité du patrimoine
10,5 heures
Sécurité du patrimoine
21 heures
Nos autres domaines des formation
Toutes nos thématiques
Fort de son expérience, l’IH Compétences met en œuvre des actions pour professionnaliser de nombreux métiers.
Action et accompagnement social
Accompagner les publics les plus fragiles, analyser les situations individuelles, savoir se positionner et prendre du recul, IH Compétences vous aide à trouver les réponses adéquates.
Valoriser la diversité, améliorer la performance sociale de son activité, motiver ses collaborateurs sur le terrain : IH Compétences vous donne les clés d’un management efficace et bienveillant.
Droit immobilier, droit social, droit fiscal, droit des marchés : vous vous interrogez sur la règlementation et son impact sur votre activité ? Expert ou débutant, IH Compétences consolide vos connaissances de manière très concrète.
Organisation des équipes, évaluation des besoins : du recrutement à l’entretien annuel, IH Compétences accompagne les managers dans leur gestion des potentiels, de manière responsable et inclusive.
Conduite de réunion, prise de parole en public, gestion du temps : IH Compétences accompagne tous les profils en quête d’efficience dans leur développement professionnel ET personnel.
Gérer toute l’activité locative, accompagner les populations fragiles, agir au plus près du terrain (impayés, voisinage, agressivité…) : IH Compétences vous aide à améliorer votre approche client.
Gestion des copropriétés et Administration de biens
Maîtrise de l’environnement juridique, gestion quotidienne, représentation dans les instances : bailleur social ou syndic, IH Compétences vous aide à piloter votre portefeuille de biens.
Réussir vos recrutements et vos campagnes d’entretiens, assurer la montée en compétences de vos collaborateurs : IH Compétences vous donne un temps d’avance dans la valorisation de votre marque employeur.
Compétences juridiques, techniques, financières : IH Compétences développe l’expertise de vos équipes maitrise d’ouvrage et patrimoine, du montage de projets à l’entretien du parc immobilier.
