Appréhender les principes des attributions de logements.
Identifier les conditions d’attribution en intégrant les critères de priorités, points de vigilance et spécificités.
Comprendre le rôle de la CALEOL, son fonctionnement.
Préparer les dossiers pour la CALEOL.
Responsable Gestion locative
Responsable et personnel des services d’attribution, d’accueil et clientèle
Maîtriser la langue française
Le formateur alternera entre de la transmission de connaissances/compétences et les cas pratiques pour favoriser l’acquisition par les stagiaires.
Matériel pédagogique : support de formation PPT.
Activité interactive : temps d’échanges avec les participants.
Modalités de positionnement :
Entretien avec l’équipe pédagogique en amont et le client ou son représentant pour Identification des besoins des bénéficiaires.
Auto-positionnement sur des compétences.
Recueil des attentes des bénéficiaires par le formateur en début de session.
Modalités d’évaluation des acquis :
Pendant la formation, validation des acquis en temps réel par le questionnement et la contribution des stagiaires.
En clôture de session, bilan de fin de formation individuel réalisé par le formateur.
Évaluation de la satisfaction à chaud.
Évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle via les évaluations à froid notamment dans le cadre des entretiens professionnels et annuels.
Mise en place de mesures correctives si nécessaire
Pour accéder à cette formation, il faut en faire la demande lors des entretiens de développement ou lors de la campagne de recueil des besoins en formation.
L’accord hiérarchique est nécessaire.
Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.
Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions optimales pour vous accueillir.
- Le cadre de référence
- Les conditions relatives au titre de séjour des étrangers : ressortissants européens et non européens
- Les conditions de ressources et les catégories de ménage
- Les situations des personnes séparées, en procédure de divorce ou victimes de violences conjugales
- La situation des personnes bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement
- Le rôle de la commission d'attribution
- La mise en place d'un règlement d'attribution
- Les personnes prioritaires
L’enregistrement de la demande et l’accueil du demandeur
- Obligation d'enregistrement et information des droits du demandeur,
- Qualité du recueil d'information
- Réponses et conseils à apporter
Le traitement et le suivi de la demande
- Les pièces justificatives à demander par le bailleur pour l’instruction de la demande suite à l’arrêté du 06 août 2018
- Le nouveau formulaire de demande de logement locatif suite à l’arrêté du 06 août 2018
- Obligation du bailleur et information du candidat : lors de l’enregistrement jusqu’au passage en CALEOL
- Des recommandations écrites aux communications orales avec le candidat
- Le système de cotation et ses effets
La maîtrise des documents justificatifs
- L’information des locataires sur ses droits et obligations
- La portée du règlement intérieur et de la charte d’attribution
- Les situations spécifiques
L’examen de la demande par la CALEOL
- La mise en place de la CALEOL numérique
- Le nouveau rôle de la CALEOL
- Les décisions de la CALEOL (attribution, attribution sous condition suspensive, non attribution, rejet)
- Les motifs de non-attribution et les motifs de rejet
- La notification de la décision d’attribution au candidat
- La décision de rejet et ses conséquences pratiques
L’examen par le CALEOL des situations d’occupation des logements
- Sous‐occupation, sur occupation, dépassement de plafond...
- Les avis de la CALEOL à notifier aux locataires
Le droit au logement opposable
- Les personnes reconnues prioritaires par la commission de médiation et les conséquences pour le bailleur
Cas pratiques
Dans la même thématique : Commercialisation et attributions
Accompagner les seniors dans leur parcours résidentiel
14 heures
Actualités de la gestion locative – Loi Elan et ses impacts sur l’Habitat Social
7 heures
Actualités gestion locative : contentieux locatif loi ELAN
7 heures
Actualités juridique 2026 - Gestion locative
7 heures
Actualités Juridiques – Gestion locative
7 heures
Apprendre à gérer ses émotions pour faire face à l'agressivité client
14 heures
Attributions – aspects juridiques du logement des étrangers
7 heures
Caractéristiques techniques de l'habitat
14 heures
Charges récupérables
14 heures
Charges récupérables et réparations locatives
14 heures
Nos autres domaines des formation
Toutes nos thématiques
Fort de son expérience, l’IH Compétences met en œuvre des actions pour professionnaliser de nombreux métiers.
Action et accompagnement social
Accompagner les publics les plus fragiles, analyser les situations individuelles, savoir se positionner et prendre du recul, IH Compétences vous aide à trouver les réponses adéquates.
Gérer toute l’activité locative, accompagner les populations fragiles, agir au plus près du terrain (impayés, voisinage, agressivité…) : IH Compétences vous aide à améliorer votre approche client.
Valoriser la diversité, améliorer la performance sociale de son activité, motiver ses collaborateurs sur le terrain : IH Compétences vous donne les clés d’un management efficace et bienveillant.
Conduite de réunion, prise de parole en public, gestion du temps : IH Compétences accompagne tous les profils en quête d’efficience dans leur développement professionnel ET personnel.
Droit immobilier, droit social, droit fiscal, droit des marchés : vous vous interrogez sur la règlementation et son impact sur votre activité ? Expert ou débutant, IH Compétences consolide vos connaissances de manière très concrète.
Gestion des copropriétés et Administration de biens
Maîtrise de l’environnement juridique, gestion quotidienne, représentation dans les instances : bailleur social ou syndic, IH Compétences vous aide à piloter votre portefeuille de biens.
Compétences juridiques, techniques, financières : IH Compétences développe l’expertise de vos équipes maitrise d’ouvrage et patrimoine, du montage de projets à l’entretien du parc immobilier.
Organisation des équipes, évaluation des besoins : du recrutement à l’entretien annuel, IH Compétences accompagne les managers dans leur gestion des potentiels, de manière responsable et inclusive.
Réussir vos recrutements et vos campagnes d’entretiens, assurer la montée en compétences de vos collaborateurs : IH Compétences vous donne un temps d’avance dans la valorisation de votre marque employeur.