Redéfinir les conditions d’efficacité de son action au regard des évolutions législative.
Apprécier les coûts et avantages des différentes procédures.
Repérer les points-clés et les limites de la procédure d’expulsion, notamment au regard des nouveaux dispositifs de prévention.
Utiliser un vocabulaire spécifique au dialogue avec les huissiers de justice, les avocats, le Préfet.
Analyser le mode de fonctionnement et les décisions de Juge de l’Exécution.
Gestionnaires contentieux
Travailleur(euse)s sociaux
Responsables d’agence
Maîtriser la langue française
Le formateur alternera entre de la transmission de connaissances/compétences et les cas pratiques pour favoriser l’acquisition par les stagiaires.
Matériel pédagogique : support de formation PPT.
Activité interactive : temps d’échanges avec les participants.
Modalités de positionnement :
Entretien avec l’équipe pédagogique en amont et le client ou son représentant pour Identification des besoins des bénéficiaires.
Auto-positionnement sur des compétences.
Recueil des attentes des bénéficiaires par le formateur en début de session.
Modalités d’évaluation des acquis :
Pendant la formation, validation des acquis en temps réel par le questionnement et la contribution des stagiaires.
En clôture de session, bilan de fin de formation individuel réalisé par le formateur.
Évaluation de la satisfaction à chaud.
Évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle via les évaluations à froid notamment dans le cadre des entretiens professionnels et annuels.
Mise en place de mesures correctives si nécessaire
Pour accéder à cette formation, il faut en faire la demande lors des entretiens de développement ou lors de la campagne de recueil des besoins en formation.
L’accord hiérarchique est nécessaire.
Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.
Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions optimales pour vous accueillir.
- Notion de titre exécutoire
- Comptabilité publique et privée
- Exercice des poursuites
Les acteurs de la procédure
- La CCAPEX
- Le Juge de l’Exécution et ses pouvoirs
- L’huissier de justice
- Le Procureur de la République, le Préfet et l’application
La procédure d’expulsion
- Le commandement de quitter
- Les délais, suspensions et interruptions possibles
- Le concours de la force public et l’indemnisation de l’Etat
Les autres procédures d’exécution
- La saisie et la cession des rémunérations
- La saisie-vente
- La saisie des véhicules terrestres à moteur
- La saisie-attribution
- La saisie conservatoire
Seront également abordés de manière synthétique :
- Les points essentiels lors d’un cas de départ non formalisé : le décès
- La procédure de récupération du logement en cas de décès
- La procédure de récupération du logement en cas de décès et le recouvrement sur la succession avec l’intervention du service des domaines
Dans la même thématique : Droit de l'immobilier
Accompagner les seniors dans leur parcours résidentiel
14 heures
Actualités de la gestion locative – Loi Elan et ses impacts sur l’Habitat Social
7 heures
Actualités gestion locative : contentieux locatif loi ELAN
7 heures
Actualités juridique 2026 - Gestion locative
7 heures
Actualités Juridiques – Gestion locative
7 heures
Apprendre à gérer ses émotions pour faire face à l'agressivité client
14 heures
Attributions – aspects juridiques du logement des étrangers
7 heures
Caractéristiques techniques de l'habitat
14 heures
Charges récupérables
14 heures
Charges récupérables et réparations locatives
14 heures
Nos autres domaines des formation
Toutes nos thématiques
Fort de son expérience, l’IH Compétences met en œuvre des actions pour professionnaliser de nombreux métiers.
Action et accompagnement social
Accompagner les publics les plus fragiles, analyser les situations individuelles, savoir se positionner et prendre du recul, IH Compétences vous aide à trouver les réponses adéquates.
Gérer toute l’activité locative, accompagner les populations fragiles, agir au plus près du terrain (impayés, voisinage, agressivité…) : IH Compétences vous aide à améliorer votre approche client.
Valoriser la diversité, améliorer la performance sociale de son activité, motiver ses collaborateurs sur le terrain : IH Compétences vous donne les clés d’un management efficace et bienveillant.
Conduite de réunion, prise de parole en public, gestion du temps : IH Compétences accompagne tous les profils en quête d’efficience dans leur développement professionnel ET personnel.
Droit immobilier, droit social, droit fiscal, droit des marchés : vous vous interrogez sur la règlementation et son impact sur votre activité ? Expert ou débutant, IH Compétences consolide vos connaissances de manière très concrète.
Gestion des copropriétés et Administration de biens
Maîtrise de l’environnement juridique, gestion quotidienne, représentation dans les instances : bailleur social ou syndic, IH Compétences vous aide à piloter votre portefeuille de biens.
Compétences juridiques, techniques, financières : IH Compétences développe l’expertise de vos équipes maitrise d’ouvrage et patrimoine, du montage de projets à l’entretien du parc immobilier.
Organisation des équipes, évaluation des besoins : du recrutement à l’entretien annuel, IH Compétences accompagne les managers dans leur gestion des potentiels, de manière responsable et inclusive.
Réussir vos recrutements et vos campagnes d’entretiens, assurer la montée en compétences de vos collaborateurs : IH Compétences vous donne un temps d’avance dans la valorisation de votre marque employeur.
