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Les bases du fonctionnement de la copropriété

Les bases du fonctionnement de la copropriété

Code 768
14 heures
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  • Identifier les principes de fonctionnement d’une copropriété
  • Organiser une Assemblée Générale et savoir évoluer lors d’une Assemblée Générale
  • Distinguer les rôles et fonctions des différents acteurs en copropriété pour prendre les bonnes décisions

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Programme de la formation

  1. Historique de la copropriété

  2. Les fondamentaux

    - Parties privatives et communes
    - Incidence sur la gestion locative
    - Notion de millième : droit de vote et répartition des charges
    - Le règlement de copropriété
    - Les alternatives : ASL, AFUL

  3. Les acteurs de la copropriété

    - Le syndicat
    - Le syndic
    - Les spécificités du syndic HLM
    - Le conseil syndical

  4. Le fonctionnement de la copropriété

    - Gestion administrative et technique
    - La responsabilité du syndic

  5. Les finances du syndicat

    - Détermination des charges de copropriété et incidences sur les charges locatives
    - Budget et comptes annuels

  6. Principes d’organisation d’une AG

    - Les décisions à prendre
    - Les concertations nécessaires
    - Les documents obligatoires
    - Les personnes à convoquer
    - Le contenu et la forme d’une convocation

  7. Tenue : feuille de présence, bureau, modalités de vote

    - Organisation matérielle
    - Feuille de présence et aménagement
    - Les pouvoirs et organisation du vote

  8. Règles de majorité

    - Les majorités relatives
    - Les scrutins différenciés
    - La pondération des voix du copropriétaire majoritaire

  9. Rédaction du PV et délai de contestation

    - Le contenu et la signature
    - L’envoi et le délai de contestation de l’art. 42
    - Qui a le droit de contester ?
    - Forme de la contestation

Dans la même thématique :
Gestion des copropriétés et Administration de biens

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Gérer du patrimoine en copropriété
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