Actualités juridiques de la copropriété

Code 3111
7 heures
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  • Maîtriser la réglementation de la copropriété,
  • Identifier les évolutions de la réglementation en matière de copropriété.

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Programme de la formation

  1. L’incidence de la loi Habitat Dégradé sur la copropriété et de son décret d’application du 22 décembre 2025

    - Le diagnostic structurel de l’immeuble,
    - L’évolution du registre national des copropriétés,
    - Le nouvel emprunt collectif,
    - Les notifications par voie électronique,
    - Modification des règles de vote pour les travaux d’économie d’énergie,
    - Le recouvrement des charges de copropriété : les mesures conservatoires,
    - La convocation à l’AG par le président du CS dans le cas de la révocation du syndic,
    - La notion de syndic d’intérêt collectif,
    - Copropriétés en difficulté : inciter les syndics à agir plus tôt,
    - Administrateur provisoire : insaisissabilité des sommes versées à la CDC,
    - Nouvelles sanctions à l’encontre des marchands de sommeil,
    - Obligation d’information en cas d’arrêté de mise en sécurité ou d’insalubrité et impacts sur l’AG.

  2. La loi Climat et Résilience : ses impacts en copropriété

  3. Nouvelles obligations relatives à l’eau collective

  4. Rénovations énergétiques : obligations du SDC et aides en vigueur

  5. Décrets de 2025 : emprunts collectifs et syndic d’intérêt collectif

  6. Focus sur la délégation de pouvoirs au conseil syndical

  7. Revue de jurisprudences

Dans la même thématique :
Gestion des copropriétés et Administration de biens

Actualités juridiques de la copropriété 2020
7 heures
Adapter sa posture à la situation de bailleur copropriétaire
14 heures
Cadre juridique de la vente HLM
14 heures
Gérer du patrimoine en copropriété
14 ou 21 heures
Les bases du fonctionnement de la copropriété
14 heures
Les bases du fonctionnement de la copropriété
14 heures
Les fondamentaux de la copropriété
7 heures
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Fort de son expérience, l’IH Compétences met en œuvre des actions pour professionnaliser de nombreux métiers.

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Action et accompagnement social
Accompagner les publics les plus fragiles, analyser les situations individuelles, savoir se positionner et prendre du recul, IH Compétences vous aide à trouver les réponses adéquates.
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Activités locatives et relation client
Gérer toute l’activité locative, accompagner les populations fragiles, agir au plus près du terrain (impayés, voisinage, agressivité…) : IH Compétences vous aide à améliorer votre approche client.
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Valoriser la diversité, améliorer la performance sociale de son activité, motiver ses collaborateurs sur le terrain : IH Compétences vous donne les clés d’un management efficace et bienveillant.
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Droit immobilier, droit social, droit fiscal, droit des marchés : vous vous interrogez sur la règlementation et son impact sur votre activité ? Expert ou débutant, IH Compétences consolide vos connaissances de manière très concrète.
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Gestion des copropriétés et Administration de biens
Maîtrise de l’environnement juridique, gestion quotidienne, représentation dans les instances : bailleur social ou syndic, IH Compétences vous aide à piloter votre portefeuille de biens.
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