Convention IRSI/DO

Code 2663
7 heures
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Localisation : nous consulter
  • Identifier le cadre directeur d’IRSI et son champ d’application.
  • Comprendre les modes de désignation et le rôle de l’assureur gestionnaire.
  • Acquérir les principes de prise en charge des dommages et de recours entre assureurs.

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Programme de la formation

  1. Les dispositions générales de la convention IRSI

    - Les causes exclues du champ d’application de la convention - Locaux exclus Tiers à l’immeuble - Les causes réputées garanties - En cas de non assurance
  2. Désignation et rôle de l’assureur gestionnaire

    - Désignation - Rôle de l’assureur gestionnaire
  3. La recherche de fuite

    - Investigation préalable - Principe de la recherche de fuite organisée par - L’assureur gestionnaire
  4. Assiette servant à la détermination de la Tranche

  5. Évaluation et expertise des dommages

    - Désignation de l’expert - Opposabilité des dommages immatériels
  6. Recours

    - Sinistre tranche - Sinistre tranche 2
  7. Sinistre en aggravation

    - Définition de l’aggravation - Désignation de l’assureur gestionnaire - Évaluation et expertise des dommages
  8. Action de récupération exercée par l’assureur

    - Du copropriétaire occupant auprès de l’assureur - De l’immeuble pour les parties immobilières privatives

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