Nous consulter
- Obligation de détenir un document de séjour ; panorama et logique de délivrance,
- Ce que change le pacte asile-immigration (loi n°2024-42) pour l’accompagnement.
- Vie privée et familiale, dont parents d’enfant réfugié ; étranger malade (titre « santé »),
- Admission exceptionnelle au séjour : « métiers en tension » et AES de droit commun ; évolution de l’AES,
- Conditions, pièces et points de vigilance.
- Modalités de dépôt et de renouvellement des titres concernés,
- Téléprocédures ANEF : logique, écueils fréquents, bons réflexes,
- Récépissés et attestations : sécuriser la continuité des droits, anticiper les délais,
- Nouveautés : test civique, test de langue, timbres fiscaux.
- Refus de séjour, expiration ou non-renouvellement : conséquences sur les droits,
- OQTF et décisions assorties ; caractère exécutoire,
- Voies de recours et délais ; aide juridictionnelle,
- Repérage des situations d’urgence : quand et vers qui réorienter (permanences juridiques, avocats).
- Méthode pour identifier le titre adapté à chaque situation (grille de lecture),
- Constituer et sécuriser un dossier en amont : pièces, échéances, suivi,
- Rôle des différents acteurs (préfecture, OFII, ANEF, permanences juridiques).
- Travail collectif sur les situations apportées par les participants (régularisation, changement de situation, rupture de droits…),
- Application de la grille de lecture et partage de bonnes pratiques.
Fort de son expérience, l’IH Compétences met en œuvre des actions pour professionnaliser de nombreux métiers.
