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Instances représentatives du personnel

Instances représentatives du personnel

Code 315
7 heures ou 3.5 heures
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  • Identifier les différents représentants du personnel,
  • Identifier le rôle de chaque instance,
  • Identifier les moyens d’action des différentes instances représentatives du personnel.

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Programme de la formation

  1. Un peu d’histoire

    - Le dialogue social,
    - Mise en place du CSE,
    - Les élections professionnelles 2023 en quelques chiffres,
    - Les représentants du personnel,
    - La nouvelle organisation des représentants du personnel,
    - Baromètre du dialogue social 2023.

  2. Les délégués syndicaux

    - Conditions de désignation,
    - Représentativité,
    - Les missions,
    - Les moyens d’actions.

  3. Le comité social et économique (CSE)

    - C’est quoi ?
    - Son rôle,
    - Composition,
    - Ses missions.

  4. La CSSCT Centrale

    - Composition,
    - Moyens,
    - Rôle,
    - Missions.

  5. Les CSSCT Territoriales

    - Pourquoi ?
    - Rôle,
    - Périmètre,
    - Composition,
    - Moyens,
    - Missions.

  6. Ordre et fréquence des réunions

  7. Moyens d’action communs à tous les IRP

    - Durée des mandats,
    - Heures de délégation,
    - Liberté de déplacement,
    - Droit à une formation,
    - Protection en cas de licenciement / rupture conventionnelle,
    - Qu’est ce que le délit d’entrave ?
    - Prévention du délit d’entrave.

  8. Les outils internes de communication

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