Actualité de la paie 2026

Code 2394
7 heures
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  • Identifier les évolutions réglementaires et leurs impacts en paie,
  • Maîtriser les évolutions concernant les cotisations sociales et le bulletin de paie,
  • Analyser les mesures pouvoir d’achat,
  • Appréhender les changements de doctrine dans le cadre du BOSS.

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Programme de la formation

  1. Evolutions concernant les cotisations sociales et le bulletin de paie

    - Assurance chômage : les impacts de la loi Marché du travail,
    - Fait générateur des cotisations : les impacts du décret du 29/12/23 pour 2025,
    - SMIC à prendre en compte pour les réductions de charges patronales,
    - Assurance maladie et d'allocations familiales : nouvelles règles,
    - Bulletin de paie rénové ou hyper-simplifié : mention du net social et évolution de la présentation du bulletin de paie pour 2025 et 2026.

  2. Mesures pouvoir d'achat et loi de partage de la valeur : dernières précisions

    - Régime pérenne concernant la prime de partage de la valeur,
    - Dispositions transitoires pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    - Monétisation des JRTT,
    - Mesures concernant l'épargne salariale,
    - Le plan de partage de valorisation de l'entreprise,
    - Prolongation des mesures exceptionnelles concernant les frais de transport

  3. Congés payés et absence maladie ou accident du travail : la nouvelle donne

    - Evolutions réglementaires concernant la maladie et les accidents du travail sur le droit à congés payés suite à la loi DDADUE du 22/04/24,
    - Quelle acquisition de congés payés en cas de maladie ou d'accident ?
    - Nouvelles règles concernant l'indemnisation,
    - Le droit à report des congés payés non pris,
    - Quelle régularisation mettre en œuvre.

  4. Indemnités de rupture : évolutions à prendre en compte

    - Traitement des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite suite à la réforme des retraites,
    - Calcul des indemnités de licenciement : précisions jurisprudentielles,
    - Fin de CDD : nouvelles obligations déclaratives en cas de refus de CDI.

  5. Nouveautés en matière de contrats aidés et exonération

    - Prolongation des aides liées à l'embauche de certains salariés,
    - Apprentis, contrats de professionnalisation, emplois francs, les dernières évolutions.

  6. Publication du Bulletin officiel de la Sécurité Sociale : les impacts en paie

    - Des évolutions de doctrine sur différents sujets : calcul du plafond, exigibilité des cotisations, limites d'exonération sociales,
    - Date d'application de ces changements.

  7. Décision de justice concernant la paie

    - Panorama de différentes décisions sur les sujets divers : titres restaurant, prescription, épargne salariale.

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