Préparer et gérer la sortie des déboutés en CADA

Préparer et gérer la sortie des déboutés en CADA

Code 2473
14 heures
Tarif : nous consulter
Localisation : nous consulter
  • Se préparer et préparer l’usager à la sortie du CADA dans le cadre d’un travail d’équipe.
  • Maîtriser le cadre juridique applicable à la sortie des déboutés de leur lieu d’hébergement.
  • Apporter une réponse sociale et juridique pouvant faciliter la sortie des CADA par la maîtrise des différents dispositifs vers lesquels orienter l’usager débouté.
  • Explorer et proposer des solutions juridiques suite au rejet d’une demande d’asile ; connaître les droits fondamentaux auxquels l’usager débouté peut prétendre.
  • Identifier les droits fondamentaux auxquels l’usager débouté peut prétendre.

Prochaines sessions

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Programme de la formation

  1. Les règles de fin de prise en charge des déboutés en CADA

    - Cadre juridique applicable, procédure et cas particuliers
  2. Le rôle des professionnels dans la fin de prise en charge

    - Accompagnement de l’usager dans la gestion de la sortie - Préparation à l’éventualité d’une décision de rejet et d’un retour au pays
  3. Cas particulier des personnes déboutées originaires de pays d’origine sûrs

  4. Les options ouvertes aux déboutés

    - Retour au pays (volontaire ou forcé) - Maintien sur le territoire (les suites possibles à la décision de la CNDA - La demande de régularisation encadrée par la réforme du 10 septembre 2018 - Les recours en cas de mesure d’éloignement

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