Maîtriser le cadre légal de la Loi 2002-2

Code 2697

14 heures

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Maîtriser le cadre légal du droit des usagers.
Élaborer des outils pour mettre en place un vrai projet d’accueil et d’accompagnement.
Favoriser la participation des usagers et de leurs représentants.

Modalités de positionnement :

Entretien avec l’équipe pédagogique en amont et le client ou son représentant pour l’identification des besoins des bénéficiaires.
Autopositionnement sur des compétences.
Recueil des attentes des bénéficiaires par le formateur en début de session.

Modalités d’évaluation des acquis :

Pendant la formation, validation des acquis en temps réel par le questionnement et la contribution des stagiaires.
En clôture de session, bilan de fin de formation individuel réalisé par le formateur.
Evaluation de la satisfaction à chaud.
Evaluation du transfert des acquis en situation professionnelle via les évaluations à froid notamment dans le cadre des entretiens professionnels et annuels.
Mise en place de mesures correctives si nécessaire.

Prochaines sessions

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Programme de la formation

Les principaux textes législatifs : analyse croisée des textes

- Loi du 2 janvier 2002 -loi du 4 mars 2002 -loi du 11 février 2005 -les apports de la loi HPST.
Connaître et définir les droits fondamentaux de l'usager

- Respect de la dignité, intégrité, intimité, sécurité…
- Accès à l'information et droit à la confidentialité
- Secret professionnel et droits de l'usager : savoir se positionner
- Libre choix des prestations : à domicile ou en établissement
- Liberté d'aller et venir et impératif de sécurité
- Participation directe de l'usager au projet d'accueil et d'accompagnement.
Quelques outils pour mettre en oeuvre les droits de l'usager

- Les outils de la loi 2002-2 : charte des droits et libertés de la personne accueillie, règlement de fonctionnement, livret d'accueil, contrat de séjour…
- Les spécificités de certains établissements et autres outils à développer
- Les politiques de lutte contre les mauvais traitements.
L'organisation de la vie de l'usager

- Le projet d'établissement ou de service
- La vie de l'usager au sein de l'établissement
- Le dossier de la personne accueillie et les écrits professionnels
- Individualiser la prise en charge
- Mettre en place une participation des usagers au sein de l'institution.
Connaître le fonctionnement des instances de régulation et de contrôle

- Les procédures de signalement
- Le renforcement des pouvoirs de contrôle et la répartition des rôles entre les autorités
- Les sanctions.
Les relations avec l'usager : évaluation et amélioration des prestations

- Le droit des usagers à l'épreuve du quotidien
- Les politiques d'évaluation et de contractualisation au service de l'amélioration de la qualité
- Une éthique et des savoir-faire collectifs
- Renouveler et faire évoluer ses pratiques

Dans la même thématique :
Action et accompagnement social

Accompagner l'étranger dans la reconnaissance à son droit au séjour

14 heures

Accompagner les migrants dans leurs démarches de santé

14 heures

Accueillir et accompagner des personnes connaissant des situations addictives

14 heures

Aller vers : les défis d'une rencontre

28 heures

Animer un atelier autour de la vie en France et de la Citoyenneté

14 heures

Assistant(e) de vie aux familles - ADVF

340 heures

Attributions : aspects juridiques du logement des étrangers

7 heures

Comprendre et agir sur la précarité énergétique

14 heures

Comprendre et tester le vieillissement pour mieux adapter ses pratiques professionnelles

14 heures

Conduite de projet en animation socioculturelle

14 heures

Nos autres domaines des formation

Toutes nos thématiques

Fort de son expérience, l’IH Compétences met en œuvre des actions pour professionnaliser de nombreux métiers.

Action et accompagnement social

Accompagner les publics les plus fragiles, analyser les situations individuelles, savoir se positionner et prendre du recul, IH Compétences vous aide à trouver les réponses adéquates.

Activités locatives et relation client

Gérer toute l’activité locative, accompagner les populations fragiles, agir au plus près du terrain (impayés, voisinage, agressivité…) : IH Compétences vous aide à améliorer votre approche client.

Animation d’équipe

Valoriser la diversité, améliorer la performance sociale de son activité, motiver ses collaborateurs sur le terrain : IH Compétences vous donne les clés d’un management efficace et bienveillant.

Bases de données

Compétences transverses

Conduite de réunion, prise de parole en public, gestion du temps : IH Compétences accompagne tous les profils en quête d’efficience dans leur développement professionnel ET personnel.

Comptabilité et finances

Expertises juridiques

Droit immobilier, droit social, droit fiscal, droit des marchés : vous vous interrogez sur la règlementation et son impact sur votre activité ? Expert ou débutant, IH Compétences consolide vos connaissances de manière très concrète.

Gestion des copropriétés et Administration de biens

Maîtrise de l’environnement juridique, gestion quotidienne, représentation dans les instances : bailleur social ou syndic, IH Compétences vous aide à piloter votre portefeuille de biens.

Patrimoine et Développement immobilier

Compétences juridiques, techniques, financières : IH Compétences développe l’expertise de vos équipes maitrise d’ouvrage et patrimoine, du montage de projets à l’entretien du parc immobilier.

Pilotage d’activités

Organisation des équipes, évaluation des besoins : du recrutement à l’entretien annuel, IH Compétences accompagne les managers dans leur gestion des potentiels, de manière responsable et inclusive.

Ressources humaines

Réussir vos recrutements et vos campagnes d’entretiens, assurer la montée en compétences de vos collaborateurs : IH Compétences vous donne un temps d’avance dans la valorisation de votre marque employeur.

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