Risques et responsabilités du Maître d’Ouvrage (construction ou réhabilitation)

Risques et responsabilités du Maître d’Ouvrage (construction ou réhabilitation)

Code 2891
14 heures
Tarif : nous consulter
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  • Identifier les risques encourus par le maitre d’ouvrage lors d’opération de construction ou de réhabilitation.
  • Mettre en place des mesures de contrôles visant à prévenir les risques.

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Programme de la formation

  1. Les différents types de risques encourus par le maitre d’ouvrage

    Avant et/ou après réception : risques et responsabilités

    Rôles et responsabilités des acteurs de la construction

    Assurances : garanties obligatoires et/ou facultatives

    Les risques avant réception :

    - Définition des différents risques - Les risques liés à certains ouvrages particuliers (électricité, gaz, VRD) - La responsabilité du maître d'ouvrage sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et les recours possibles - Les couvertures d'assurance avant réception

    La gestion des risques du maître d’ouvrage par rapport aux obligations légales

    - La garantie de paiement de l’entrepreneur - Le travail illégal

    Sous-traitance : 1er rang, 2eme rang ...

    - Vérifications à effectuer en cas de sous-traitance - Les documents à exiger du sous-traitant - La responsabilité du sous-traitant - Les assurances des sous-traitants

    Les risques liés à la présence d’un sous-traitant irrégulier

    Les risques liés au sous-traitant impayé

    - La responsabilité du maître d’ouvrage : délégation/garantie - Défaillance de l’entreprise principale : le risque du double paiement
  2. La réception de travaux

    Accepter et prononcer la réception de travaux

    - Les différentes formes de réception de travaux - Les conséquences de la réception ou du refus de la réception - Levée de réserves : gestion et contrôle

    Après réception : quelles garanties mettre en œuvre ? Garantie de parfait achèvement : application et vérification

    - Ce que comprend la garantie de parfait achèvement - Quand et comment la déclencher
  3. Les garanties biennales et décennales

    Description des différentes garanties

    - Quels sont les travaux concernés ? - Définition d’un « ouvrage » - Les équipements dissociables ou indissociables

    Désordres couverts ou non couverts par les garanties biennales et décennales

    - Solidité de l'ouvrage - La notion d'impropriété à la destination - La responsabilité de droit commun, actions menées par les tiers...

    L'assurance

    - Les ouvrages soumis à l'assurance obligatoire - Les garanties facultatives : contenu et condition de mise en œuvre
  4. Mettre en œuvre les assurances et réparer le dommage

    Les différents points de départs des garanties

    Comment procéder à la mise en œuvre des garanties

    Le règlement de sinistre « dommages-ouvrage »

    - La déclaration du sinistre - La procédure d'expertise - Le règlement indemnitaire

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