Assurance construction : prévention et gestion des sinistres

Assurance construction : prévention et gestion des sinistres

Code 1516
7 heures
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  • Appréhender le champ d’application de l’assurance construction.
  • Cerner les différentes garanties en matière de construction.
  • Gérer les sinistres en matière de construction.

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Programme de la formation

1. Appréhender le champ d'application de l'assurance construction

  • Distinguer la responsabilité décennale, le dommage de nature et la garantie décennale
  • Appréhender la notion d'ouvrage immobilier non soumis et ceux soumis
  • Définir un désordre de nature décennale
  • Identifier les acteurs de l'opération de construction qui peuvent engager leur responsabilité
  • Distinguer les garanties légales et les garanties d'assurance
  • Quiz de synthèse : mesurer sa compréhension de la responsabilité décennale

2. Cerner les dommages couverts par une assurance

  • Dommages matériels graves liés à la construction elle-même
  • Dommages aux existants
  • Dommages intermédiaires
  • Notion de dommages immatériels consécutifs
  • Travaux sous-traités
  • Dommages causés par l'absence d'ouvrage
  • Cas pratique : identifier les dommages relevant de l'assurance dommages-ouvrages à partir de situations issus de la jurisprudence récente
  • Cerner les différentes garanties en matière de construction
  • Distinguer les contrats d'assurance souscrits par le maître d'ouvrage
  • Assurance dommages-ouvrage
  • Contrat de constructeur non réalisateur (CNR)
  • Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
  • Contrat tous risques chantier (TRC)
  • Contrat multirisque
  • Distinguer les assurances de responsabilité des constructeurs (Contrat de responsabilité civile professionnelle avant et après réception, Contrat de responsabilité décennale)
  • Exercice d'application : mise en œuvre de l'assurance DO à partir d'un cas concret

3. Gérer les sinistres en matière de construction

  • Déclencher l'assurance dommages-ouvrage
  • Point de départ des garanties
  • Mise en œuvre des garanties
  • Obligations respectives de l'assureur dommages-ouvrage et de l'assuré
  • Subrogation
  • Régler un sinistre relevant de l'assurance de responsabilité décennale
  • Point de départ des garanties
  • Garantie décennale obligatoire en capitalisation
  • Exclusions de garantie
  • Causes d'exonération de la responsabilité décennale
  • Expertise amiable réglementaire de l'assurance dommages-ouvrage
  • Interruption du délai de garantie
  • Prescription en matière d'assurance
  • Mise en situation : comment réagir lors de la survenance d'un dommage et de son suivi en phase d'expertise ?

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