Responsabilités des constructeurs après réception de l’ouvrage (garanties légales et Assurance DO)

Responsabilités des constructeurs après réception de l’ouvrage (garanties légales et Assurance DO)

Code 2897
7 heures
Tarif : nous consulter
Localisation : nous consulter
  • Acquérir une vision globale du déroulement d’un chantier et des missions incombant à chacun des intervenants à l’acte de construire.
  • Évaluer, en cas de dommages à l’ouvrage, aux avoisinants et aux tiers, les chances de recours à l’encontre des constructeurs et la nature des responsabilités susceptibles d’être retenues.
  • Les réflexes pratiques permettant d’agir de façon efficiente en cas d’interruption de chantier ou en cas de sinistre.

Prochaines sessions

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Programme de la formation

  1. Les étapes du déroulement d’un chantier

    - Missions incombant au maître d’ouvrage et à chacun des intervenants (assistant à la maitrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, maitre d’œuvre, bureaux d’études, entreprises, contrôleur technique, coordonnateur SPS, ...
  2. Les obligations

    - Obligations pesant sur le maître de l’ouvrage, le maitre d’œuvre et les entreprises à chaque phase du chantier, et la nature des responsabilités susceptibles d’être engagées en cas de manquement contractuel ou en cas de dommages causés aux tiers
  3. Les moyens permettant de s’assurer du bon déroulement du chantier

    - La procédure de référé préventif pour constat contradictoire de l’état des avoisinants avant et après les travaux - Les documents contractuels fixant la teneur du projet, le prix, les garanties financières, les pénalités de retard et renvoyant à un certain nombre de documents techniques essentiels à la bonne réalisation du chantier - Les dispositions pratiques à mettre en œuvre pour parer aux aléas du chantier et notamment à son interruption, ou en cas de sinistre, les assurances facultatives devant être souscrites
  4. La phase de réception de l’ouvrage

    - Les différentes formes (expresse, tacite, judiciaire) - L’étape essentielle en ce qu’elle met un terme à la responsabilité contractuelle pour les désordres non objets de réserves et survenant à sa suite

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