Direction des marchés de travaux

Code 096
14 heures
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  • Connaître et maîtriser les procédures de passation des marchés de travaux, suivre l’exécution des marchés, acquérir les bonnes pratiques.
  • Acquérir « une culture du marché ».

Prochaines sessions

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Programme de la formation

  1. Avant la passation des marchés de travaux

    - Définir son programme, son enveloppe financière et ses champs de contrainte (nature du projet, contexte des travaux…) - Détermination des différents intervenants nécessaires et leurs obligations ; les différentes formes de groupements - Préparation des documents indispensables à la passation
  2. La passation des marchés

    Le contexte législatif et règlementaire : Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, Loi Sapin et décrets n°s 2016-360 du 25 mars 2016 et 2017 -516 du 10 avril 2017, projet de Loi Elan.

    - Les principes généraux - Calcul de la valeur - Allotissement : Principe et dérogations - Les différentes procédures (MAPA, Procédures formalisées) - La publicité préalable - Les règles de passation (Dématérialisation des procédures, Déroulement des procédures (formalisées et non formalisées), Issues des procédures (choix des candidats, des offres, lots infructueux…) - Achèvement des procédures (Information des candidats, Stand Still, Signature des marchés, Avis d’attribution)
  3. Le contenu des marchés de travaux

    Le contenu règlementé : Sous-traitance, modification des marchés

    La liberté contractuelle et les principes clauses

    - Les pièces contractuelles : Les documents du marché - Le marché à forfait : Comment garantir le caractère réellement forfaitaire ? - Les délais d’exécution, Les pénalités, Les obligations de résultat, Les assurances, Les retenues de garantie, La réception et les levées de réserves Les garanties (GPA, bon fonctionnement, décennale, désordres intermédiaires) - Les documents à exiger de ses cocontractants, les points de vigilance - Les acomptes et le DGD
  4. Les bonnes attitudes du maître d’ouvrage

    - La défaillance d’entreprise, Les désordres avant réception - La sous-traitance, Le travail dissimulé - Quelles attitudes adopter en face d’une information communiquée par l’inspection du travail ? - Savoir éviter les risques - Savoir agir en qualité de maître d’ouvrage sans perdre ses garanties - Savoir gérer les réclamations des entreprises. - Mettre en jeu les différentes garanties
  5. Les particularités de la conception réalisation

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