Actualités juridiques – maîtrise d’ouvrage

Actualités juridiques – maîtrise d’ouvrage

Code 124
7 heures
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  • Retenir l’actualité législative de la maîtrise d’ouvrage et du bâtiment.
  • Évaluer les impacts de cette actualité sur les procédures de l’entreprise.
  • Mettre en œuvre des mesures pour anticiper ces impacts.

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Programme de la formation

  1. La Loi Elan

    - Urbanisme • Construction - La réforme du secteur HLM - La Loi MOP - Les autres dispositions
  2. Actualités du bâtiment (hors Loi Elan)

    - Loi pour une Société de Confiance : Dérogations à certaines règles de la construction, la nouvelle rédaction performancielle des normes et les résultats à atteindre - Le BIM : Présentation des nouveaux risques juridiques induits par cet outil - Les AIPR et le respect de la règlementation anti-endommagement - Le risque Radon - Réseaux intérieurs des bâtiments
  3. Actualités de la maîtrise d’ouvrage (hors Loi Elan)

    - Loi pour une Société de Confiance (suite) - Les PLU Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : Le point de la jurisprudence - Le contentieux de l’urbanisme : > Le décret du 17 juillet 2018 > La responsabilité du bailleur - Opérations complexes et permis de construire - Les autorisations d’urbanisme > Le retrait de l’autorisation d’urbanisme à tout moment : Qui peut agir ? > Jurisprudence : Certificat urbanisme, VEFA… - La dématérialisation des procédures de passation des marchés - Garantie décennale et travaux sur les existants - La réception - L’évaluation environnementale - La sous-traitance

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