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Fiscalité des opérations immobilières

Fiscalité des opérations immobilières

Code 395
14 heures
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  • Maîtriser l’application de la TVA sur toutes les opérations immobilières ( terrains à bâtir, autres terrains, VEFA, constructions neuves, livraisons à soi-même, etc.),
  • Maîtriser la nature et les conséquences des engagements à prendre dans les actes,
  • Anticiper les procédures de contrôle en sécurisant les choix fiscaux.

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Programme de la formation

  1. Les acquisitions de terrains à bâtir

    - Régime fiscal applicable,
    - Les engagements,
    - Les terrains autres,
    - Les baux à construction.

  2. Les opérations de lotissement et d’aménagement

    - L’acquisition des terrains,
    - Les travaux,
    - La cession des lots ou des droits.

  3. La construction de logements sociaux

    - Le mécanisme de la LASM,
    - Les opérations de la LASM.

  4. Les constructions d’autres bâtiments

    - Les bâtiments non utilisés pour des opérations taxables,
    - Les bâtiments professionnels,
    - La LASM pour les locaux professionnels,
    - Les résidences médico-sociales.

  5. La construction en vue de la vente

    - Le droit commun,
    - La VEFA,
    - Le démembrement de propriété,
    - Le PSLA,
    - L’accession sociale en ANRU,
    - Le BRS
    • BRS pour les logements neufs
    • BRS pour les logements anciens,
    - La vente des immeubles achevés depuis plus de 5 ans.

  6. Les travaux assimilables à une construction neuve

    - Les critères de requalification,
    - Les conséquences de la requalification.

  7. Les démolitions

    - La déduction de la TVA,
    - Le coût final des travaux de démolition.

  8. Les opérations immobilières particulières

    - La dation et les opérations assimilées,
    - Le contrat de Promotion Immobilière (CPI) La Vente d’Immeubles à Rénover (VIR).

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