Accueil
Actualités juridiques 2026 – Maîtrise d’ouvrage

Actualités juridiques 2026 – Maîtrise d’ouvrage

Code 124
7 heures
Tarif : nous consulter
Localisation : nous consulter
Télécharger160 Ko
  • Mise à jour des connaissances.
  • Maitrise des évolutions réglementaires et jurisprudentielles récentes.
  • Prendre en compte les évolutions réglementaires dans l’exercice des missions.

Prochaines sessions

Nous consulter

Programme de la formation

  1. Actualités du bâtiment

    - La dérogation préfectorale : Un pouvoir de dérogation général méconnu, un exemple d’application sur une opération Batigère.
    - Actualités du DPE.
    - La nouvelle donne de l’Habitat inclusif.
    - L’actualité des ERP : Le décret du 19 novembre 2025 et la sécurité incendie.
    - Le diagnostic structurel des bâtiments.

  2. Actualités de la maîtrise d’ouvrage

    - La Politique nationale du logement.
    - Défaillance d’entreprise / déclaration de créance : Les bons réflexes.
    - Commande publique : Décrets du 29 décembre 2025.
    - Loi 16 juin 2025 Favoriser la transformation des bureaux en logements et autres mesures d’urbanisme.
    - Modification des projets en cours d’instruction de la demande de permis de construire.
    - Loi Huwartdu 26 novembre 2025.

  3. Jurisprudence

    - VEFA et police dommages ouvrage : Qui peut déclarer un sinistre ?
    - Certificat d’urbanisme et sursis à statuer.
    - Garantie décennale
    Défaut d’isolation thermique et désordres de nature décennale Mise en jeu de la responsabilité décennale en cas d’incendie postérieur à la réception.
    - La responsabilité d’un prestataire non sous-traitant envers le maître d’ouvrage.

Dans la même thématique :
Patrimoine et Développement immobilier

Accessibilité et qualité d'usage des Bâtiments d'Habitation Collectifs (BHC)
14 heures
Amiante et nos responsabilités de maître d'ouvrage
7 heures
Analyse économique de la conception d'un projet de construction
14 heures
Appréhender les effets du vieillissement pour mieux adapter les logements
7 heures
Argumenter son projet immobilier avec conviction
14 heures
Aspects juridiques des montages d'opérations
14 heures
Assurance construction : prévention et gestion des sinistres
7 heures
Assurances construction immeubles
7 heures
Biosourcés et Géosourcés, sécuriser une opération de la conception au chantier
7 heures
Certifications environnementales - NF Habitat
7 heures
Nos autres domaines des formation

Toutes nos thématiques

Fort de son expérience, l’IH Compétences met en œuvre des actions pour professionnaliser de nombreux métiers.

action-accompagnement-social
Action et accompagnement social
Accompagner les publics les plus fragiles, analyser les situations individuelles, savoir se positionner et prendre du recul, IH Compétences vous aide à trouver les réponses adéquates.
En savoir plus
activites-locatives-relation-client
Activités locatives et relation client
Gérer toute l’activité locative, accompagner les populations fragiles, agir au plus près du terrain (impayés, voisinage, agressivité…) : IH Compétences vous aide à améliorer votre approche client.
En savoir plus
animation-equipe
Animation d’équipe
Valoriser la diversité, améliorer la performance sociale de son activité, motiver ses collaborateurs sur le terrain : IH Compétences vous donne les clés d’un management efficace et bienveillant.
En savoir plus
Bases de données
En savoir plus
competences-transverses
Compétences transverses
Conduite de réunion, prise de parole en public, gestion du temps : IH Compétences accompagne tous les profils en quête d’efficience dans leur développement professionnel ET personnel.
En savoir plus
Comptabilité et finances
En savoir plus
expertises-juridiques
Expertises juridiques
Droit immobilier, droit social, droit fiscal, droit des marchés : vous vous interrogez sur la règlementation et son impact sur votre activité ? Expert ou débutant, IH Compétences consolide vos connaissances de manière très concrète.
En savoir plus
gestion-coproprietes-administration-biens
Gestion des copropriétés et Administration de biens
Maîtrise de l’environnement juridique, gestion quotidienne, représentation dans les instances : bailleur social ou syndic, IH Compétences vous aide à piloter votre portefeuille de biens.
En savoir plus
patrimoine-developpement-immobilier
Patrimoine et Développement immobilier
Compétences juridiques, techniques, financières : IH Compétences développe l’expertise de vos équipes maitrise d’ouvrage et patrimoine, du montage de projets à l’entretien du parc immobilier.
En savoir plus
pilotage-activites
Pilotage d’activités
Organisation des équipes, évaluation des besoins : du recrutement à l’entretien annuel, IH Compétences accompagne les managers dans leur gestion des potentiels, de manière responsable et inclusive.
En savoir plus
ressources-humaines
Ressources humaines
Réussir vos recrutements et vos campagnes d’entretiens, assurer la montée en compétences de vos collaborateurs : IH Compétences vous donne un temps d’avance dans la valorisation de votre marque employeur.
En savoir plus
Nos autres rubriques

En découvrir plus

institut-habitat-competences-metz_hub
L'institut
institut-habitat-competences-former-ses-equipes_hub
Former ses équipes
institut-habitat-competences-se-former
Se former
institut-habitat-competences-nos-formations_hub
Catalogue de formations
Nous contacter