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Actualités juridiques 2026 – Maîtrise d’ouvrage

Actualités juridiques 2026 – Maîtrise d’ouvrage

Code 124
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  • Mise à jour des connaissances.
  • Maitrise des évolutions réglementaires et jurisprudentielles récentes.
  • Prendre en compte les évolutions réglementaires dans l’exercice des missions.

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Programme de la formation

  1. Actualités du bâtiment

    - La dérogation préfectorale : Un pouvoir de dérogation général méconnu, un exemple d’application sur une opération Batigère.
    - Actualités du DPE.
    - La nouvelle donne de l’Habitat inclusif.
    - L’actualité des ERP : Le décret du 19 novembre 2025 et la sécurité incendie.
    - Le diagnostic structurel des bâtiments.

  2. Actualités de la maîtrise d’ouvrage

    - La Politique nationale du logement.
    - Défaillance d’entreprise / déclaration de créance : Les bons réflexes.
    - Commande publique : Décrets du 29 décembre 2025.
    - Loi 16 juin 2025 Favoriser la transformation des bureaux en logements et autres mesures d’urbanisme.
    - Modification des projets en cours d’instruction de la demande de permis de construire.
    - Loi Huwartdu 26 novembre 2025.

  3. Jurisprudence

    - VEFA et police dommages ouvrage : Qui peut déclarer un sinistre ?
    - Certificat d’urbanisme et sursis à statuer.
    - Garantie décennale
    Défaut d’isolation thermique et désordres de nature décennale Mise en jeu de la responsabilité décennale en cas d’incendie postérieur à la réception.
    - La responsabilité d’un prestataire non sous-traitant envers le maître d’ouvrage.

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Patrimoine et Développement immobilier

Accessibilité et qualité d'usage des Bâtiments d'Habitation Collectifs (BHC)
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Analyse économique de la conception d'un projet de construction
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