Appréhender le champ d’application de l’assurance construction.
Cerner les différentes garanties en matière de construction.
Gérer les sinistres en matière de construction.
Chargé(e)s de maintenance
Technicien(ne)s
Connaître les bases de l’assurance construction
Le formateur alternera entre de la transmission de connaissances/compétences et les cas pratiques pour favoriser l’acquisition par les stagiaires.
Matériel pédagogique : support de formation PPT.
Activité interactive : temps d’échanges avec les participants.
Modalités de positionnement :
Entretien avec l’équipe pédagogique en amont et le client ou son représentant pour Identification des besoins des bénéficiaires.
Auto-positionnement sur des compétences.
Recueil des attentes des bénéficiaires par le formateur en début de session.
Modalités d’évaluation des acquis :
Pendant la formation, validation des acquis en temps réel par le questionnement et la contribution des stagiaires.
En clôture de session, bilan de fin de formation individuel réalisé par le formateur.
Évaluation de la satisfaction à chaud.
Évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle via les évaluations à froid notamment dans le cadre des entretiens professionnels et annuels.
Mise en place de mesures correctives si nécessaire
Pour accéder à cette formation, il faut en faire la demande lors des entretiens de développement ou lors de la campagne de recueil des besoins en formation.
L’accord hiérarchique est nécessaire.
Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.
Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions optimales pour vous accueillir.
1. Appréhender le champ d'application de l'assurance construction
Distinguer la responsabilité décennale, le dommage de nature et la garantie décennale
Appréhender la notion d'ouvrage immobilier non soumis et ceux soumis
Définir un désordre de nature décennale
Identifier les acteurs de l'opération de construction qui peuvent engager leur responsabilité
Distinguer les garanties légales et les garanties d'assurance
Quiz de synthèse : mesurer sa compréhension de la responsabilité décennale
2. Cerner les dommages couverts par une assurance
Dommages matériels graves liés à la construction elle-même
Dommages aux existants
Dommages intermédiaires
Notion de dommages immatériels consécutifs
Travaux sous-traités
Dommages causés par l'absence d'ouvrage
Cas pratique : identifier les dommages relevant de l'assurance dommages-ouvrages à partir de situations issus de la jurisprudence récente
Cerner les différentes garanties en matière de construction
Distinguer les contrats d'assurance souscrits par le maître d'ouvrage
Assurance dommages-ouvrage
Contrat de constructeur non réalisateur (CNR)
Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Contrat tous risques chantier (TRC)
Contrat multirisque
Distinguer les assurances de responsabilité des constructeurs (Contrat de responsabilité civile professionnelle avant et après réception, Contrat de responsabilité décennale)
Exercice d'application : mise en œuvre de l'assurance DO à partir d'un cas concret
3. Gérer les sinistres en matière de construction
Déclencher l'assurance dommages-ouvrage
Point de départ des garanties
Mise en œuvre des garanties
Obligations respectives de l'assureur dommages-ouvrage et de l'assuré
Subrogation
Régler un sinistre relevant de l'assurance de responsabilité décennale
Point de départ des garanties
Garantie décennale obligatoire en capitalisation
Exclusions de garantie
Causes d'exonération de la responsabilité décennale
Expertise amiable réglementaire de l'assurance dommages-ouvrage
Interruption du délai de garantie
Prescription en matière d'assurance
Mise en situation : comment réagir lors de la survenance d'un dommage et de son suivi en phase d'expertise ?
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