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Tout savoir sur les charges récupérables

Tout savoir sur les charges récupérables

Code F-00686
21 heures
Tarif : nous consulter
Localisation : nous consulter
Télécharger159 Ko
  • Repérer le régime juridique applicable pour chaque type de bail,
  • Vérifier la régularité juridique et arithmétique des calculs de répartition,
  • Préciser si une dépense est de nature récupérable,
  • Déterminer la part du salaire récupérable selon l’emploi exercé,
  • Mettre en place une procédure de régularisation des charges.

Prochaines sessions

Nous consulter

Programme de la formation

  1. La définition des charges récupérables

    - Les textes, les principes, l’impact de la nature du bail, distinction entre charges récupérables et réparations locatives.

  2. Charges récupérables et non-récupérables

    - Les natures de dépenses récupérables (ascenseur, chauffage, parties communes, hygiène...),
    - Les points litigieux : évolutions législatives et jurisprudentielles, développement d’argumentaires.

  3. Prestataire ou personnel salarié

    - Impact de la réglementation et de la jurisprudence sur l’organisation du travail de proximité,
    - Récupération et justificatifs d’intervention du personnel de la régie,
    - Salaire du gardien : difficultés et solutions.

  4. La répartition des charges

    - Clefs de répartition : niveau de répartition, unités de répartition,
    - Calcul des charges des locataires en fonction du choix de différentes clefs de répartition,
    - Tantièmes et copropriétés.

  5. La procédure de récupération

    - Provisions, budgets prévisionnels,
    - Justification des dépenses,
    - Formalisme et délais,
    - Régularisation de charges au départ du locataire,
    - Spécificités des copropriétés et gestion des charges,
    - Bouclier tarifaire.

  6. Concertation avec les associations de locataires

    - Les dérogations à la liste des charges,
    - L’amélioration de la sécurité des locataires,
    - La prise en compte du développement durable.

Dans la même thématique :
Gestion des charges

Charges récupérables et réparations locatives
14 heures
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