Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.
Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.
Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.
Collaborateurs en charge de la rédaction des contrats
Maîtriser la langue française
Le formateur alternera entre de la transmission de connaissances/compétences et les cas pratiques pour favoriser l’acquisition par les stagiaires.
Matériel pédagogique : support de formation PPT.
Activité interactive : temps d’échanges avec les participants.
Modalités de positionnement :
Entretien avec l’équipe pédagogique en amont et le client ou son représentant pour Identification des besoins des bénéficiaires.
Auto-positionnement sur des compétences.
Recueil des attentes des bénéficiaires par le formateur en début de session.
Modalités d’évaluation des acquis :
Pendant la formation, validation des acquis en temps réel par le questionnement et la contribution des stagiaires.
En clôture de session, bilan de fin de formation individuel réalisé par le formateur.
Évaluation de la satisfaction à chaud.
Évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle via les évaluations à froid notamment dans le cadre des entretiens professionnels et annuels.
Mise en place de mesures correctives si nécessaire
Pour accéder à cette formation, il faut en faire la demande lors des entretiens de développement ou lors de la campagne de recueil des besoins en formation.
L’accord hiérarchique est nécessaire.
Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.
Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions optimales pour vous accueillir.
- Contexte et objectifs de la réforme
- Droit applicable dans le temps
- Droit applicable dans le contexte normatif
Formation du contrat
- Les négociations
- Le pacte de préférence et la promesse unilatérale
- L’offre et l’acceptation
Validité du contrat
- Le consentement
- La capacité et la représentation
- Le contenu du contrat
- La forme du contrat
- Les sanctions : nullité, caducité
Les effets du contrat
- Révision pour imprévision
- La durée
L’exécution du contrat
- Cession de contrat
- Conditions suspensives et résolutoires
- Force majeure
- Sanctions de l’inexécution contractuelle
Régime général des obligations
- L’obligation solidaire
- La cession de créance, la cession de dette
- La mise en demeure
- La délégation de paiement
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Nouvelle réglementation des marchés et bonnes pratiques achats
7 heures
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Action et accompagnement social
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